700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

[H] [C] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

une somme de 390,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?

civile, Vu les articles 138, 139 et 142 du code de procédure civile, Recevoir le demandeur en ses conclusions et les déclarer bien fondées; Rejeter toutes conclusions contraires ; ET EN CONSÉQUENCE

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Mme [R] [F], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

700 du code de procédure civile.

En équité, il n'y a pas lieu de le condamner à une quelconque indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile. - le condamner aux entiers dépens par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement d'un montant de 149,28

[I] [P] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

28 du code civil, Vu l’article 29-3 du code civil, Vu l’article 1040 du code de procédure civile, Vu l’article 21-12 du code civil, Déclarer la demande de Monsieur [P] [B] recevable et bien fondée,

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

L'équité commande que la demande formulée par la S.A 1001 Vies Habitat au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit rejetée.