Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHL AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [Y] [Y] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

Portalis DB3E-W-B7K-N2KY AFFAIRE : Société ART STONE C/ [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie

ACDSJ C/ [U] Grosse exécutoire : Me PICHARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 203 Copie : M.

- N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PW AFFAIRE : [C] [G] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 150 Copie

DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie

BEL ABRI FRANCE RCS [Localité 4] N° 513 118 828 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxence PERRIN, Avocat au Barreau de DIJON, postulant, Maître Audrey LISANTI, Avocat au

Minute : 26/ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

+ Copie exécutoire délivrés à :Me LISANTI Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR Madame [X] [T] [O] épouse [P] née le 17 Février 1943 à [Localité 5] (ALGERIE

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme [N] délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/11378 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SK N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00483 N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OQ AFFAIRE : [N] C/ [P] Grosse exécutoire : Mme [N] Copie

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie

n° 26 / 477 N° RG 25/02966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copies

° 26/00499 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2Q5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

CASTRUM D’EYRAS + restitution de pièces Copie : M. [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I.

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM