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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
[C] [O] et de Mme [H] [V] et au contradictoire de la société à responsabilité limitée (SARL) 2LM Constructions et de ses assureurs, la société anonyme (SA) MMA IARD et la société d'assurance mutuelle (
Ch1.2 JAF
6883f34e2a8fb67db7b49200
8 juillet 2025
: [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [H] [F] épouse [D],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (TURQUIE), domiciliée : chez Mme
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe33bfd75b73b3e44752
6 janvier 2025
CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 22/04014 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWW5 ; Ch2c4 JUGEMENT N° : Mme
Chambre 1
6705967a1296b51ba2bb3280
7 octobre 2024
[K], de Mme [T] et de M.
3ème Chambre civile
67f57aa0bbf04ef7857beaa3
8 avril 2025
[I] [D] alors qu’il circulait sur un scooter assuré auprès de la GMF boulevard des Moulins, est entré en collision avec l’arrière du véhicule automobile conduit par Mme [B] [L] assuré auprès de la MMA.
Chambre 01
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
[E] [U] à payer à Mme [N] [X] la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile; RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit ; DÉBOUTE Mme [N
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL3C ; Ch2c4 JUGEMENT N° : Mme
Juge Libertés Détention
69dd336acdc6046d471eac8a
1 avril 2026
[B] [Y] née le 25 Juin 1960 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [N] [E], régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX
JCP
69d94338cdc6046d47cdb5f3
6 avril 2026
Par acte sous seing privé du 13 juillet 2011, Mme [D] [G] s’est portée caution solidaire des engagements de Mme [Z] [K]. Par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024, M.
1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b8
3 avril 2025
et Mme [M] la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner M. et Mme [G] à payer à M. et Mme [Y] les sommes suivantes : 14.640 euros pour les travaux de remise
68e88b933ea43407b9fbc182
9 octobre 2025
3] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant à : S.A.R.L.
6683043ad7288dcb2a05e4eb
1 juillet 2024
[E] [D] et Mme [F] [D] de l’ensemble de leurs demandes. M. [E] [D] et Mme [F] [D] qui succombent seront condamnés aux entiers dépens de l’instance. Il n’est pas inéquitable de débouter M.
6a0b7126cdc6046d471e3711
18 mai 2026
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00680 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLY 30G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition
0P3 P.Prox.Référés
68681f114965b5d9df317366
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier
67eef94bb848dd6814c669b4
[G] [K]. *** Par acte de commissaire de justice du 29 juillet 2022, Mme [N] [K], Mme [T] [K], M. [M] [K] et M.
AF - Divorces
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entre les parties relativement aux biens est fixée au 15 octobre 2024 ; DEBOUTE Mme [X] [B] de sa demande tendant à être autorisée à user du nom de M.
69d9563bcdc6046d47ceff01
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -
696a8e37cdc6046d47917bea
12 janvier 2026
Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 2007, M. et Mme [B] ont renouvelé lesdits baux commerciaux au profit de la S.A.
Référés 10ème chambre
69d69f7bcdc6046d478ebcb3
Faute de règlement, par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2025, la société SAS BD Couverture Rénovation a fait assigner en référés, Mme [O] [D] devant la 10ème chambre du tribunal judiciaire
Deuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE » à garantir Mme [J] [T] de l’ensemble des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ;
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