[C] [P] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

[N] [B] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet TSGI CLAEYS COMTE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître François CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0851 Nous Valérie AVENEL

[K] [G] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée non-représentée non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce

23/13333 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [R] [T] représentée par Me Averèle

avocat plaidant, vestiaire #D0442 DÉFENDEURS Monsieur [T] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [W] [Y] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] non-représentés *** Nous Madame Valérie AVENEL

JEUNE AFRIQUE MEDIA GROUP [Adresse 3] [Localité 2] non-représentée *** Nous, Madame Valerie AVENEL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1931 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 3] et encore [Adresse 4] [Localité 4] non-représenté *** Nous, Madame Valérie AVENEL

SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C CHAMPVENT [Adresse 3] [Localité 3] non-représentée *** Nous, Madame Valérie AVENEL

BEAUTY & THE CREAM DEMANDERESSE S.C.I.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0427 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet MAUDUIT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Averèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKU N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Averèle

GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] non représentée Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière

KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 Madame [G] [P] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au

THE ADRESS (anciennement COST LIMITED) [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée

Madame [V] [A] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] non-représentés *** Nous, Madame Valérie AVENEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Me Emmanuelle GUICHETEAU Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître

MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S.

France et son assureur ; -Rejeté le moyen tiré de la prescription de l’action soulevée par la société SANOFI-AVENTIS France ; -Dit que la société SANOFI-AVENTIS France a commis une faute en manquant à

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Averèle