sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Charlotte GUITTARD

Totale numéro C-41018-25-001167 du 14/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) non comparante, représenté par Me Hervé GUETTARD de la SCP DIKAIA AVOCATS, avocat au barreau

CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Mme Navia BALRADJE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame GUITTARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSELINEAU, Me SPIRA et Me GUIZARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12769 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHG

jugement suivant : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPX4 [N] [X] [A] [P] épouse [B] C/ [H] [O] [B] ------------------------------------- Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

[I] [H] né le 21 Septembre 1994 à MAROC, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat au barreau de STRASBOURG (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-67437-2025

C] [T] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

[W] née [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD

prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 07 Octobre 2024, Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président en charge des rétentions admnistratives près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD

du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 21/01734 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FY5X [H] [R], [L] [T] épouse [K] C/ [D] [G] [F] [K] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

------------- [R] [E] épouse [L] C/ [T], [O], [J] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Granger CE + CCC + notice : Me Guillard

dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD

LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Charlotte GUITTARD

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0020 Décision du 01 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 24/07831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C5FNW Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08561

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020

DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Sophie GUILLARD