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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES
68e0321574e929a9d8fc5691
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [K] [J], né le 28 juillet 1952 à FERRYVILLE (TUNISIE) demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié - 83500 LA SEYNE SUR MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME
Source officielleQuatrième Chambre
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SAS Balas rappelle que la réception des travaux met fin aux obligations contractuelles et doit conduire à rejeter les demandes principales et subsidiaires du syndicat.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
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18 avril 2024
18 avril 2024
de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [S] [T] épouse [R] née le 10 Septembre 1932 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand BALAS
Source officielleRéféré président
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Hugues BOUGET - [Localité 4] copie
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21d47251e2b2421648c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E] [T], la SCI DELVIC et son liquidateur judiciaire, la SELARL BALLY aux fins de voir, au visa de l’article 835 du code de procédure civile : Constater que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 2] représentée par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [C] [J], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard BALG
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [Z] né le 17 Juin 1969 à [Localité 4] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard BALG, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 282 Mme [S] [E] épouse [Z] née le 27 Septembre 1973 à [
Source officielleRéférés civils
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cependant le 5 août 2024 elle a changé la serrure du box dont Madame [I] est amodiataire et désactivé les badges d’accès au parking.
Source officielle1ère Chambre Cab2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] est tellement engagée et concentrée sur son jeu qu’elle ne voit pas cet obstacle, trébuche avec la jambe droite sur la balle et tombe au sol.
Source officielle7ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
30 avril 2024
Par acte d’huissier des 25 et 26 janvier 2021, la SA SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE a fait assigner en garantie la SAS BALAS et son assureur la SMABTP.
Source officielleService des référés
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
[J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF [
Source officielleRéférés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
AUTO NEGOCE LA BALME dont le siège social est sis LE VERGER - 01450 LA BALME représentée par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1965 S.A.R.L.
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BALE et la S.A.S.
Source officiellePRPC JIVAT
6584912ee41137cbf9fc844b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ajoute qu’il a mis son gilet pare-balle lourd ainsi que son chef de bord et pris un pistolet automatique à dotation collective pour se rendre sur les lieux.
Source officielle18° chambre 1ère section
66197c131b7735881a7c1cdf
11 avril 2024
11 avril 2024
DRANCEENNE au paiement à la société [Localité 4] BAG d’une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts ; A titre subsidiaire, ACCORDER à la société [Localité 4] BAG, un délai de 24 mois pour le règlement
Source officielleRéférés
Société TOLLTICKETSc/S.A
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle commercialise notamment des dispositifs de télépéage (badge) à destination des usagers permettant l’accès aux réseaux autoroutiers de douze pays européens, dont la France.
Source officielleJCP
68793a9164dcbd881bec2381
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Concernant les badges et clés Selon l’état des lieux d’entrée, le bailleur a remis au locataire 3 badges de porte d’entrée, 3 clés de boites aux lettres, 3 clés du logement et 3 clés sur passe.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
13 avril 2026
La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et ressent une douleur violente en retombant sur une prise de balle – Rupture du ligament
Source officiellePCP JCP fond
66294e04204c0caeeb991e6a
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle6ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
BALAS [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine
Source officiellePage 2 sur 28