MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEUR S.C.I. 7ème Comète [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emilie PARANCE, avocat postulant - #D1265 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [V] [Z], demeurant chez Monsieur [C] [L] - [Adresse 6] Représenté par Me Olivier BEAUGRAND

, [W], [C] [NR], ayant droit de sa mère, Madame [N]-[B] [Y] décédée le [Date décès 12] 2021 né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 37], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

ISO PRO LUX [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND, avocats au barreau de

avocat plaidant, vestiaire : 145 Et Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat la SCP MICHEL-AUDOUIN-GILLET-BELGRAND

HB ELECTRICITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0399 DEFENDERESSE S.C.I.

R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDEURS Madame [B] [Y] [W] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 1], Monsieur [V] [H] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Olivier BEAUGRAND

personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée SCP BEAUGRAND

d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocate, #D631 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie BELGRAND

10 Rue d’Astorg 75383 PARIS représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCE 7 rue Belgrand

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société de L’EST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie BELGRAND

intervenue le 18 novembre 2016, le greffier en chef mentionnant que l'ordonnance a été signifiée à Mademoiselle [C] [Z] le « 18/10/2016 par procès-verbal de recherches infructueuses art. 659 CPC par SCP BEAUGRAND-GOLLIOT

représenté par Maître Isabelle ROSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0502 Madame [H] [B] Monsieur [X] [B] [Adresse 9] [Localité 10] représentés par Maître Olivier BEAUGRAND

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0399 DÉFENDERESSE Madame [V] [S] 31 RUE BELGRAND

l'affaire entre : Madame [G] [E] née le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 20] (ÉGYPTE) domiciliée : chez [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 11] demanderesse : Ayant pour avocat Me Aurélie BELGRAND

sous le n° 920 817 236, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND

22/34475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Aurélie BELGRAND