SARL HKTP Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mustapha BENBADDA

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4A RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD

DEMANDERESSE Madame [B] [R] agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM

Adresse 5] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2020/030372 par décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] du 04.11.2020 Ayant pour conseil Maître Caroline BENHAIM

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAO RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAQ RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD

le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Alia NEDJARI, [Adresse 1] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ

NIETOMECA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte

JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/03911 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LONZ AFFAIRE : [U] [J] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [Localité 1] ALGERIE Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lalia NEDJARI BENHADJ

JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 8] [Localité 1] - ALGERIE élisant domicile chez Maître Lalia NEDJARI, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lalia NEDJARI BENHADJ

COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR

prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DU BAS-RHIN N° RG 17/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S4XD DEMANDERESSE S.A.S. [3] Située [Adresse 2] Représentée par Maître BENHADDOU

nécessaire pour obtenir attestation Consuel de conformité du réseau d’éclairage public - CONDAMNER la SCI POULLE à rendre toute mesure nécessaire pour transmettre l’attestation de Consuel à la commune de BELHADE

EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 6 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [R] [C] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BENHAIM

Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Madame [K], [X], [O] [D] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me BENCHIMON-BENHAIM

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4B RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD

SOCIETE PROTECT SA, demeurant 221 Chaussée de Jette - 1080 BRUXELLES BELGIQUE, représentée par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Khalid BELHADJ HACEN, avocat

ASSESSEURS : Madame DELADRIERE Madame SUDRE GREFFIERE : Madame SEGONDS DEMANDEUR Monsieur [O] [J], demeurant 22 rue Louis Leydier - Le Village - 38780 PONT-EVEQUE représenté par Me Khayra BELHADI