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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
20 mai 2026
LEMOINE membre de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.
PCP JCP fond
69d7f713cdc6046d47aee49c
9 avril 2026
OSYAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic
Juge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a391c
24 juillet 2024
de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Qu’est-ce qu’il manque.
Chambre 01
67816f4f6d34da2cbdcd924f
10 janvier 2025
Le requérant rappelle qu’il s’agit d’un mandat onéreux.
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab4
8 avril 2025
OLLIE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
6709690006866c0645d222a6
11 octobre 2024
Sur ce, la société Enedis a constitué avocat.
67816f4b6d34da2cbdcd91e8
PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SAS ACTIIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE, poostulant et Me Marie-Anne BLATT, avocat au barreau de BORDEAUX
686819344965b5d9df313ebc
4 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, plaidant M.
REFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
[E] [Y] né le 13 Avril 1994 à [Localité 22] (92), demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Maître Benjamin ROUCHÉ de l’AARPI LEXORA, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [P]
3ème Chbre Cab A1
67ec3106dd062d9f810e1b0f
1 avril 2025
NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A L’INCIDENT L’Association Syndicale Libre (ASL) [Adresse 20]/PHOCEA, située [Adresse 1], prise
69d0082fcdc6046d4704eb68
3 avril 2026
[N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [I] [J] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de
6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
67816f4a6d34da2cbdcd91e0
Le moyen tiré du mandat apparent n’est donc pas pertinent.
6709690506866c0645d22371
[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de
Pôle social
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22 janvier 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat
JEX
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9 janvier 2025
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant
66901f6aaf84b0bef080eb66
1 juillet 2024
[F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES
Chambre 02
66335af6c0d3e3fe99cada7f
16 avril 2024
[N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [T] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
9ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e85
3 juillet 2024
ARTEMIS COURTAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.
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