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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6631328819f939ca6242c2a6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 29 juillet 2009, la SCI BENTY a, par l'intermédiaire de ABCD'IMMO, donné à bail à Monsieur [F] [S] un logement situé [Adresse 5].

Source officielle
TJ

JCP

69bbbbf6cdc6046d472f8d18

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, la société anonyme MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177846d34da2cbdcdaf10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE DEFENDEUR(S) : [H] [L] PV art.659 du CPC exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee08c6af9fd1f80968f0f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le fournisseur, OMNIUM GARAGE a adressé sa facture à la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FR pour un montant de 44 986,24 euros le même jour.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9b3c432ce7d11a6f9e1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE de son désistement d'instance, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse puisque cette dernière n'a pas conclu.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb43d33109fd079acb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 7 aout 2024, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES demande au tribunal de : “Condamner Monsieur [E] [Y] à payer à la SA MERCEDES-BENZ INANCIAL SERVICES FRANCE : Principal au

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa70e2901d10fa62b5a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L’affaire a fait l’objet d’un nouveau renvoi à la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] de déménager durant ce délai dans un logement avec un loyer inférieur, d’un montant maximum de 550 euros par mois, hors charge, et à la restitution du véhicule Mercedes-Benz loué à Mercedes Benz Financial

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a797cdc6046d478f4c28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, l’affaire évoquée à l’audience du 3 octobre 2025 fait l’objet d’un renvoi au 21 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES est par conséquent recevable.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860be2cdc6046d47361753

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À l’audience qui s’est tenue le 20 octobre 2025, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d0b89538338ecde86b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FINANCIAL Service France (ci-après MERCEDES-BENZ) a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [B] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule Mercedes-Benz Classe GLA d'une valeur de 43.825,00 €.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb822279450128

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par courrier recommandé du 25 février 2022, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a prononcé la déchéance du terme. La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678021549c3ba90f51dc281b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d68bbf04ef7857c2489

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

-MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eec2ca89df237e2a312

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume ANQUETIL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE La société LE BETZ

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Y] [C] a exercé sa profession de chauffeur de taxi au moyen d’un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle E 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 6], acquis le 22 septembre 2015 auprès de la société Mercedes-Benz

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fddcdc6046d47e98a1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING BENTZ SARL

SIREN 823885603GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SALAISONS BENTZ

SIREN 330972993GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

13/09/2026

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Dépôts des comptes

Juliette BENTZ Conseil et Appui aux Organisations

SIREN 918005182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

19/08/2026

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Dépôts des comptes

Juliette BENTZ Conseil et Appui aux Organisations

SIREN 918005182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

19/08/2026

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Dépôts des comptes

ALABENTZAT

SIREN 898968334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

29/07/2026

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