BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

S’agissant de la haie coupée, il répond que tant sa présence, dont l’implantation n’aurait d’ailleurs pas respecté les distances légales, que le fait qu’il l’aurait coupée, ne sont pas établis.

N° RG 23/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSH Minute : 24/00979 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 23/05019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6F Minute : 24/00986 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 19/01487 N° Portalis 352J-W-B7D-CO43P N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2019

CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 18/09973 N° Portalis 352J-W-B7C-CNRYT N° MINUTE : Assignation du : 08 Août

En l’espèce, les parties versent aux débats une copie identique du protocole d’accord signé par elles le 9 août 2024.

LE GREFFIER [P] [H] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 octobre 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé

N° RG 21/08594 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPO6 Minute : 24/00233 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

La première facture émise le 11 avril 2022 d’un montant de 42 986,30 euros HT, soit 51 583,56 euros TTC, a été réglée par la SCI Bert Meissonnier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERRUÉ Jean-François, Maître Rémy HUERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BERGER, Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07744 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGEF N° MINUTE

N° RG 20/03458 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UF5B Minute : 24/00252 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 22/02658 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3WQ Minute : 24/00251 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

par rapport à la berge intérieure.

des Copropriétaires de la Residence [Adresse 9] situee [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Raphael BERGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336