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JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les

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Chambre des Référés

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Monsieur [K] [P] (2022 à ce jour) représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES Nous, Béatrice LE BIDEAU

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Chambre des Référés

6781778f6d34da2cbdcdafe8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

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Première Chambre

69dd3f39cdc6046d471f82a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

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Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94570

T. Judiciaire

10 octobre 2024

] [P] né le 24 novembre 1962 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

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Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94589

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PARIS sous le n°523 822 971, représentée par Monsieur [N] [G] en sa qualité de gérant n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6cf

T. Judiciaire

2 février 2024

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f751

T. Judiciaire

2 février 2024

DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b5

T. Judiciaire

2 février 2024

, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 2]” [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b9

T. Judiciaire

2 février 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

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Première Chambre

69dd3f64cdc6046d471f85b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU,Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

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Première Chambre

69dd3f49cdc6046d471f83b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

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Première Chambre

69dd3f5acdc6046d471f84e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

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Première Chambre

67f028d502fc178212f7fbe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

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Première Chambre

67f028dd02fc178212f7fca6

T. Judiciaire

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU , Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

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Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 558, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

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678177826d34da2cbdcdae8c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

agricole, situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

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Première Chambre

677c31826f491b6d2638f9e9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JANVIER 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANN Code NAC : 10Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

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67081fb489f19e8c50f94549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente

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67081fb689f19e8c50f94592

T. Judiciaire

10 octobre 2024

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