d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats: Thomas BOUMIER Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine

BERTHAULT-COGNY, avocat au barreau de Versailles auteurs de la contestation d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Blandine

BLANDIN FACADES Société GENERALI IARD S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [S], Me DULIEU ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 - N° Portalis

-Déclarer la SMABTP, assureur de l’entreprise BLANDIN, hors de cause.

de la SELEURL CHLOÉ BLANDIN AVOCAT, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 15 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame [J] [O] Greffier Monsieur Anthony BONTEMPS DÉBATS : A l

DIT qu'il ne pourra plus être fait état de cette reconnaissance et qu'aucune copie ne pourra plus être délivrée tant en acte intégral qu'en extrait.

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 23 Juillet 2024 N° RG 22/09280 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC2A Epoux [A] (divorce) 2 Copie

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0026 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWOS

social est sis Chez [Adresse 8] [Adresse 9] non comparante, ni représentée - [7] ref : 10961717, 10931975, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée mais a écrit Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/08503 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOC Epoux [L] (divorce) 2 Copie

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/05421 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTC Époux [E] (divorce) 2 Copies

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZ6N AFFAIRE : [R] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 21/04634 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JK5C Epoux [R] (divorce) 2 Copies

avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL Blandine