Civile Cab. 1 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3O Copie executoire à : - Me Céline BOUTIN (case) - Me Marine ROSENSTIEHL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Monsieur [P] [M] né le 28 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

70 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 2 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

DUMAS - BOUTIN- [W] & BETRAND NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 INTERVENANT

juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société EATALY SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER

tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine Libre en date du 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOIVIN

70 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, DEFENDEURS Madame [M] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Etienne BOITTIN

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [J] [Adresse 5] domicilié [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté par Maître Jean-Luc BOUTON

] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

(43) et un second bouton (44) et une partie en relief sur une surface arrière de ce contrôleur, et un second contrôleur de jeu (4) comprenant au moins un troisième bouton (65 et un quatrième bouton (66

tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine Libre en date du 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOIVIN

S’agissant des plaques professionnelles en façade et du bouton pressoir au niveau de la porte d’entrée, le règlement de copropriété autorise l’exercice des professions libérales dans l’immeuble.

à [Localité 5] Représenté par son syndic, la société CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION, « COGESTRA », société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuel BOUTTIER

Société TSO REALI [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN - # Société ENTREPRISE PATTOU [Adresse 2] [Localité 20] non constituée Société MATHON BOULIN