DOMUS MONTIGNY Monsieur [U] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 Madame [G] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale BOUGIER

Par ailleurs, monsieur [X] [K] ne s'appuie sur aucun fondement juridique et ne vise aucun point qui aurait dû être contrôlé par la SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA BOUVRE.

[S] [M] et Mme [R] [M] ont assigné la société Bouttier avocats devant le juge de l’exécution, en contestation de cette mesure conservatoire.

le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Madame [L] [M] épouse [J] née le 17 Avril 1966 à TOULON (83000), demeurant 878 chemin de Ferrantu

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 octobre 2017, l’association PAUL BOUVIER, présidente du conseil d’administration du GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE) DU [Adresse 6]

MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

requête présentée le 25 Mars 2024, par Madame [J] [I] [Z], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (69), de nationalité FRANÇAISE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4], assistée de Me Claude BOUVIER-LE

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société EATALY SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER

- 76330 PETITVILLE comparant, non assisté Madame [O] [E] née le 06 Juillet 1991 à LILLEBONNE (76170), demeurant 150 rue Bouvier - 76330 PETITVILLE comparante, non assistée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

le à Maître [L] BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS - 2634, Expédition Maître [S] [Y] de la SELAS BIGNON LEBRAY - 693, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date