ESOLIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL BRG - 206 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL

01/2025 à : Maître [V] [X] LANTIVY de la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN - 30 Maître [B] [Localité 11] de la SELARL BRG

PRIMALYS --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée en LRAR le 04/07/2024 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 S.A.R.L.

Me LEMEE CE +CCC Me VANNIER CCC dossier CCC enregistrement Le JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

CE+CCC Me CHABANNES CE + CCC Me [P] CCC dossier Le JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

CE+CCC Me MONNEYRON CE + CCC Me OUDIN CCC dossier Le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

CE+CCC Me LOUAPRE CE + CCC Me PARAGE CCC dossier Le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : [J] BREGER

mutuel CE+CCC Me Frédérique PONTOIREAU CCC dossier Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

consentement mutuel CE+CCC Me Hortense SGRO CCC dossier Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

DBZL-W-B7J-D7PO ORDONNANCE DE REFERE N°26/264 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER

CE+CCC Me KERMEUR CE + CCC Me ROLLAND CCC dossier Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

CE+CCC Me BOISRAME CE + CCC Me GOURSAUD CCC dossier Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

consentement mutuel CE+CCC Me Cindy PARAGE CCC dossier Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

consentement mutuel CE+CCC Me Béatrice LAIDIN CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

NORD LOIRE DECOR Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 délivrées

MF FALICONNIERE 061 Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 17 Octobre 2024, délibéré au 9 Janvier

MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique

Me BRIFFAUD CE + CCC Me VERDU CCC dossier CCC enregistrement Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

mutuel CE+CCC Me GIRARD CE + CCC Me SIMEN CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

PACIFICA DEPARTEMENT COMPLEMENTAIRE SANTE, Société LE FINISTERE ASSURANCE, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes