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286 résultats pour « Brohner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d552f4cdc6046d477040d6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a6e74459e0c7ed27de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [E] [C], comparant demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a72879c8a875bd47bc6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de Paris, vestiaire #G633 DÉFENDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BISMUTH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bdd428384b762e639db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDERESSE Madame [T] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR de l’AARPI ACTENA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1925 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bef428384b762e63c20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 5] représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e55b140e2901d10fa386ae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a3e92fc63cd64a75c45434

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6650db4e9d5614ec4f7d761c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5359e85d0474bddb5250

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e55b4a0e2901d10fa38a4f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e92fc63cd64a75c45452

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1989f19e8c50f8d509

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68715751d395d6ba9f2a22d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5339e85d0474bddb4d36

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5347e85d0474bddb4f14

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534be85d0474bddb4fac

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e55b520e2901d10fa38c87

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a3e92dc63cd64a75c453d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1189f19e8c50f8d37e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière La greffière La présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1489f19e8c50f8d413

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON

Source officielle

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