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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69d552f4cdc6046d477040d6
2 avril 2026
DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
PCP JCP ACR référé
6686e8a6e74459e0c7ed27de
4 juillet 2024
, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDEUR Monsieur [E] [C], comparant demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
66425a72879c8a875bd47bc6
30 avril 2024
au barreau de Paris, vestiaire #G633 DÉFENDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BISMUTH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
67895bdd428384b762e639db
9 janvier 2025
DÉFENDERESSE Madame [T] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR de l’AARPI ACTENA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1925 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
67895bef428384b762e63c20
[Adresse 5] représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
68e55b140e2901d10fa386ae
3 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président
PCP JCP fond
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5 avril 2024
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président
PCP JCP référé
6650db4e9d5614ec4f7d761c
11 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente
67fd5359e85d0474bddb5250
12 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier. Le greffier Le président
68e55b4a0e2901d10fa38a4f
66a3e92fc63cd64a75c45452
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président
67081b1989f19e8c50f8d509
3 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière La greffière La présidente
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7 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
67fd5339e85d0474bddb4d36
22 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président
67fd5347e85d0474bddb4f14
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président
67fd534be85d0474bddb4fac
68e55b520e2901d10fa38c87
être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON
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67081b1489f19e8c50f8d413
être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON
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