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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e9cdc6046d47256122

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [L], collaborateur du cabinet [T] - à la mi-juin 2016 : * M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU [Adresse 2] Représentée par son syndic : la société cabinet DM Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er août 2013, le frottis a été analysé par le Docteur [Z] [A], membre de la SELARL cabinet de pathologie [Etablissement 1] (ci-après le cabinet [Etablissement 1]), concluant comme suit : - selon

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires et la SARL Cabinet Corraze exposent que la question que seul le juge du fond a qualité pour statuer sur le bien fondé de l’appel en garantie.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a287cdc6046d479b0d43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] – [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b05

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

25 septembre 2023, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, La cause grave est constituée par un arrêt maladie de la part de Maître [J] et d’un blocage de tous ses accès informatiques par le Cabinet

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

libéral dont la désignation suit : Article 2 : LA DESIGNATION Le cabinet libéral au sein duquel le cédant exerce la profession de sage-femme est situé [Adresse 2] (l) Ledit cabinet comprenant : Les

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4e4965b5d9df31f819

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2B N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] AUTOMOBILE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDM Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAS DU PARC -

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5d7cdc6046d479b49ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58bcdc6046d479a3ca1

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a0df79fcdc6046d4759153d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne CAILLET

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TJ

Cabinet 3

68e026d474e929a9d8fb9ff7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09075 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU4L N° MINUTE : 25/00097 AFFAIRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b50cdc6046d47473482

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] et de la société Cabinet [S] représenté par Mme. [C] aux fins d’obtenir la condamnation de Mme.

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la SASU MACONNERIE RENOVATION TERRASSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026d574e929a9d8fba00a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXA N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE

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TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H N° de MINUTE : 26/00706 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM de la SELEURL CABINET

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCIERIE DU CABALET

SIREN 343233102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Modification survenue sur le capital.

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SCIERIE DU CABALET

SIREN 343233102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

22/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CABALET INDUSTRIE

SIREN 103112066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque, délégation de loyer ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature c

07/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

SIREN 530781434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

02/07/2025

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Dépôts des comptes

SCIERIE DU CABALET

SIREN 343233102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

31/05/2025

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