TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03675 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWF Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04088 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03176 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2X Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

Au soutien de sa demande elle a indiqué être mère isolée, précisant héberger son fils cadet encore mineur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04329 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ7D Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

répertoire général : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

délai de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance et sous astreinte de 100€ par jour passé ce délai pendant une durée de quatre mois à : Remettre les clés afférentes au cadenas

N° du répertoire général : N° RG 25/03576 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4T 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 81 -E.A.R.L.

Le 31 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence CADEN CIEL représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU a donné assignation à M.

inclusion mention invalidité ou priorité CDAPH du 6/09/2024 CM / SC JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] Rep : Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Ils font valoir que la fait qu'ils aient érigé sur leur parcelle un portail avec un cadenas dont ils ont donné le code à la demanderesse, en mars 2025 n'entrave en rien l'accès à sa propriété.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04730 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR44 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route de Paris 44300 NANTES Représentée par Maître Vanessa KERVIO substituée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC, toutes deux de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Mme [L] [F], muni d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Monsieur [B] [K], demeurant 11 rue Cadène