[V] est propriétaire d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

[D] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : CARMF [D] [N] Une copie revêtue de la formule exécutoire : CARMF Une copie certifiée conforme

DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

Suivant exploit de commissaire de justice du 11 avril 2025, Madame [S] [W] a fait assigner la SAS CARMAX, devant le tribunal de proximité de Haguenau.

de l'activité et donc l'affiliation obligatoire à la CARMF.

à intervenir, - condamner la société CARMA ASSURANCES aux entiers dépens, Par conclusions notifiées le 11 octobre 2023, la société CARMA ASSURANCES ne conteste pas le droit à indemnisation de Mme [N

Suivant ses conclusions Monsieur [K] [I] demande au tribunal de : déclarer recevable son opposition,constater l'annulation de la contrainte litigieuse par la CARMF,condamner la CARMF à lui verser la somme

CARDI [Localité 6] C/ S.A.S.

Courrier de procédure adressée par le Conseil de mme [B] à la CARMA en date du 7 mai 2021. Rapport d’expertise médicale du docteur [N]. Attestation de Madame [C] [Z] + CNI.

À ce titre, le docteur [N] demande « la validation de 9 trimestres (plus de 8 trimestres) au lieu de 6 d'assurance dans le régime de Base de la CARMF ».

de l'activité et donc l'affiliation obligatoire à la CARMF.

La SCI MUCI-CARMIN a entendu se désister de ses demandes principales et maintenir sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

La société CARMINE ET CIE et la société SMABTP font valoir que les fissures impactant le ravalement découlent des mouvements de la structure de l’immeuble.

Pôle social - N° RG 23/00558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ

La CARMF demande au tribunal de : - débouter M. [W] [V] de sa demande.

, qu'il déboute la CARMF de l'intégralité de ses demandes ; - en tout état de cause, qu'il condamne la CARMF à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

par la REGIE CARRIER [Localité 12] [K], ou celle effectuée par la société REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12] venant aux droits de la REGIE CARRIER [Localité 12] [K] ; les conditions générales et

[L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

IMMEUBLE SIS [Adresse 1], domiciliée : chez SARL CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N]