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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66294e49204c0caeeb992201
18 avril 2024
18 avril 2024
Paris, toque P0128 DÉFENDERESSE Société SERI, [Adresse 1] - [Localité 5], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline
Source officielle1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Monsieur [O] [U] [WG], né le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f11478
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [L] en sa qualité de gérant de la SCI [U] INVESTMENTS Société INTERNATIONAL REAL ESTATE AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représentée par Me Samia MAKTOUF - #C0304 représenté
Source officielleChambre référés
669ab14530bd4f0c3f6b8232
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Expédition délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc260cdc6046d47f136ad
1 avril 2026
1 avril 2026
3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328152
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB3J-W-B7I-GJIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole
Source officielle2e chambre Section 4
67881772c21c0e53e790a546
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adoptant : [D], [T], [P], [A], [M] [V] Autres parties : [H], [Y], [Z] [C] et [K], [S] [W] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge Mme Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c06decdc6046d472f96e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[F] [K] a été désigné en qualité de gérant lors de la constitution de la SCI.
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea96f7a459da3dcdebbb1
10 avril 2025
10 avril 2025
actions simplifiée ACTISYNDIC, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 888 651 718 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Caroline
Source officiellePCP JCP référé
66216508c8ec436236deb294
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Marie-caroline HUBERT Maitre Vincent OLLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
Source officielleDROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff148
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3J-W-B7I-GIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
Source officielle2e chambre Section 4
67881771c21c0e53e790a536
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adoptant : [I] [P] [Z] [Y] [S] [U] Autres parties : [A] [M] [V] [L] et [J] [G] [C] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge Mme Caroline
Source officielleCIVIL + 10 000
697d861ccdc6046d47597236
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En présence de Caroline DELARUE, attachée de justice Le : copie exécutoire à : Me Caroline BOYER Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE copie conforme à : Me Caroline BOYER Maître
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418674e929a9d8fd4b24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMO3 Minute n° 691/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46524
2 mai 2024
2 mai 2024
VIDANGE LES HAUTS Inscrite au RCS de ST DENIS Réunion sous le numéro 885 010 769, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice.
Source officielleRéférés civils
67d9c65683aab7e661bcb90d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [K] née le 01 Juin 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline
Source officielleChambre 10
65bc61c74fb290a3460740f3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
comparant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc2d1cdc6046d47f15b52
1 avril 2026
1 avril 2026
Mais, d’une part, il ressort des explications et pièces de la caisse que Monsieur [V] [O] [H] est redevable de cotisations en sa qualité de gérant de la SARL [2] INTERVENTION, qui a été mise en sommeil
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6c74e929a9d8fd195d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DB3J-W-B7J-GXIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
Source officielleAdjudications
69e14946cdc6046d477ed97b
1 avril 2026
1 avril 2026
couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Caroline
Source officiellePage 2 sur 13