CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE

2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE Me Wissam CASAL

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (LIBAN) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Sophie CASSAN

ATELIER D’INGENIERIE CASA, dont les rapports ont été remis en juillet 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties.

Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE: [E] [L] née le 03 août 1982 à Hyères (83) demeurant 2486 Route de Saint Gilles 30300 BEAUCAIRE Non comparante, représentée par Maître Valentine CASSAN

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZU SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE Représentant : Me Christophe CABANES

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON, représenté par son syndic en exercice la SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, dont le siège social est sis 26 avenue René Cassin

greffe ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception au Pôle de recouvrement spécialisé et à Mme [S] [B] et au GFA LA TOUR DE CASAU

à Me .Elysée CASANO..................... Le ................................................... à Me ...............................................

MINUTE N° RG - N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJW Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE

KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sébastien GUENOT Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL LA CASSINE

Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1329 Et Madame [L] [O] [Z] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (54) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie CASSAN

[L] [U] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Mme [Y] [H] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté tous deux par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des

avoir délibéré, le Juge des Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) Mme [P] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre CASSAN

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES OUSTALOUNETS DU SOLEIL représentée par son syndic en exercice, le Cabinet DOUSSON IMMOBILIER ayant son siège sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laure CABANE

La société Les cabanes en ville est preneur de locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé aux [Adresse 1] et [Adresse 3] [Localité 2].

Etablissement public [Localité 1] MÉTROPOLE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Christophe CABANES

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

d’ANNECY, avocat plaidant - 67 DÉFENDERESSE Madame [X] [M], [Adresse 6] représentée par la SELARL CABINET VEREL, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 74 INTERVENANTE FORCEE Société CASAM

’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [R] époux [T] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Sophie CASSAN