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235 résultats pour « Cazor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 10

69655156cdc6046d471053a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Ondine CARRO

Source officielle

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TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0ef9cdc6046d475abfa6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, il y a lieu de déclarer le tribunal judiciaire de Chartres incompétent territorialement et de renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire de Cahors.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40702753f879640d60853

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pour conseil Me Yasmine SADFI, avocat, #E2229 et Madame [S] [B] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Anne-Sarah HOZÉ, avocat, #C2140 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [O] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154974e929a9d8fa38d7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société INSTA FILL LTD [Adresse 6] ROYAUME UNI représentée par Maître Nathalie HADJADJ CAZIER

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

68681cc04965b5d9df315e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAAGE DE MEUX, Avocat, #K0150 DÉFENDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paola GRAFFET TOBON, Avocat, #D1684 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40700753f879640d60831

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pour conseil Me Hugues GASTON, avocat, #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Arnaud SARRAILHE, avocat, #C0822 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

65b40703753f879640d6086c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l’assistance de Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat, #D0015 DÉFENDERESSE Madame [E] [I] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] (ANGLETERRE) Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

remplacement de la chaudière pour un montant de 21 106,70 euros TTC établi par la société Calor et Climat Plus le 28 avril 2023.

Source officielle
TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VQ N° Ord. 26/00047 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS,

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e63ea7c8c1120dd5bc

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

numéro 2022/028972 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] le 20 octobre 2022 Représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat - #P0311 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6786b8e1df5b5c7d10ca5b1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Coraline SCHORNSTEIN, Avocat, #PB260 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c52ae1fd67df74e68e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Partielle numéro 2023/017619 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Fatima RAJI, Avocat, #C1365 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096ed3ea7c8c1120de29e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ayant pour conseil Me Léa N’GUESSAN, avocat, #G0577 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Hélène WOLFF, avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] DI CARO-DEBIZET

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4cb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal a débouté la SCI CARO venant aux droits et obligations de [L] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77b92ae1fd67df74e3bb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 11] Ayant pour conseil Me Virginie BOUILLIEZ, Avocat, #E0607 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] domicilié : chez [10] [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c12ae1fd67df74e5cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

numéro C75056-2024-001387 du 07/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-Anne DUQUESNE, Avocat, #L0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c32ae1fd67df74e621

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

conseil Me Valérie AMAR SARFATI, Avocat, #K0135 DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Patricia MARCOS, Avocat, #C1287 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c83acdc6046d4791be9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CANO de la SCP C. CANO-PH. [D], avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : S.A.R.L.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceebe6cdc6046d47e9de10

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demanderesse qui n’ est pas domiciliée dans le ressort de ce Pôle Social du Tribunal Judiciaire; Qu’en conséquence, il convient de se déclarer incompétent territorialement au profit du tribunal judiciaire de CAHORS

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TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c02ae1fd67df74e579

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

conseil Me Laura DAVID, Avocat, #D1262 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 7] (IRLANDE) Ayant pour conseil Me Fatima RAJI, Avocat, #C1365 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [C] DI CARO-DEBIZET

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