LAULA REVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat

Au surplus, ils soutiennent que la pompe à chaleur n’a pas été installée correctement, ce qui leur a valu de nombreuses fuites.

LA CHAPELLE a fait assigner M.

[S] [T] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES SCCV LA CHAPELLE Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau

autorisée à assigner à heure indiquée en date du 5 juin 2025 déposée par la commune de Solliès-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, compte-tenu des désordres structurels affectant la chapelle

Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Colette CHAZELLE

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

SA HLM [Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître

145 du Code de Procédure Civile, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, demande de : « • JUGER que la demande d’expertise de Monsieur et Madame [H] se limite au seul désordre affectant la pompe à chaleur

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SCP CHAZELLE

de 40m2 alors que ce chalet mesure 19,50m2 conformément à l’autorisation d’urbanisme.

Au soutien de ses demandes, le requérant fait valoir qu'il a conclu avec la SAS FRANCE ECO ENERGY et la SA DOMOFINANCE un contrat de fourniture et de pose d'un dispositif de pompe à chaleur et d’un chauffe-eau

5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL

Peu après la mise en location, le service de conciergerie a signalé des pannes récurrentes des pompes à chaleur, entraînant des problèmes de chauffage et de production d’eau chaude. La S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP5Q Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE

époux [Z] sollicitaient que l’expertise soit étendue à la température d’air renouvelée de la VMC, à la fumée excessive générée par le poêle, le rendant inutilisable, au rejet d’air humide de la pompe à chaleur

Suite à la visite d’un technicien, un bon de commande a été signé le 21 mars 2019 avec la société FRANCE ECO ENERGY pour une somme totale de 23 900 euros concernant l’installation d’une pompe à chaleur

A défaut de réponse de la société, Madame [P] a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au