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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfba
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM DES CHALETS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 30 janvier 2024.
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcde
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910385b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[V] échoue en l’état à justifier d’un intérêt légitime à voir étendre à la société CHALETS TENDILLE les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur [Y] [X].
Source officielle1ère Chambre
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à intervenir, le transfert de propriété du chalet C 08 au profit de la SCI COCODY,Autoriser à ce terme, la SCI COCODY à déconnecter et procéder à la destruction et l'évacuation du chalet C 08 et des encombrants
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
Par actes de commissaire de justice des 16 et 19 décembre 2024, la SARL Aux chalets d’Achille a fait assigner M.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69733103cdc6046d47656d58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En défense, la [6], dûment représentée, demande au tribunal de : Homologuer l'avis du 2ème [11],Débouter la société ENTREPRISE CHANUT de son recoursDéclarer opposable à la société ENTREPRISE CHANUT la
Source officielleJCP REFERES
67804dd99c3ba90f51dc9a09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DES CHALETS a donné en location à Madame [S] [V] un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 8], moyennant un loyer actuel de 702,37€ provision sur charges comprise.
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier, A l'appel de la cause, Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SA SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DES CHALETS
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96fc432ce7d11a6f0ef
30 janvier 2024
30 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2022, la société RBG LUCASZ CHUDY a procédé à des travaux d'aménagement et de rénovation d'un chalet situé au [Adresse 3] à [Localité 6].
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c14afe88dc815de4f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, des fissures sont repérées à divers endroits du chalet, tant à l’extérieur au niveau des différentes façades, qu’à l’intérieur du chalet.
Source officielleJCP REFERES
67804de09c3ba90f51dc9b52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DES CHALETS, valablement représentée, actualise sa créance à la somme de 312,84€ arrêtée au 20 novembre 2024 et indique qu’un accord a été trouvé à hauteur de 32€ par mois.
Source officielle1ère Chambre
6a10c4fccdc6046d479db37f
22 mai 2026
22 mai 2026
Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.
Source officielleChambre 1
6686f2dfe74459e0c7ed8126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a assuré ce chalet auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. Un sinistre a été déclaré le 11 octobre 2018, mais l’assurance a refusé de l’indemniser.
Source officielleJCP REFERES
67804dd69c3ba90f51dc99bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 9] C/ [Y] [H] épouse [Z] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les
Source officielleREFERES
69d55d90cdc6046d4770f8a7
7 avril 2026
7 avril 2026
Des désordres et malfaçons ont été constatés par les copropriétaires et signalés à la SARL L2P par le syndicat des copropriétaires de la résidence LES CHALETS D’EUGENIE.
Source officielleJCP REFERES
677efc5db01eea4cf01acad9
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le 11 avril 2024, la SA HLM DES CHALETS a fait signifier à Madame [E] [D] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleJCP REFERES
677efc63b01eea4cf01acb66
3 janvier 2025
3 janvier 2025
HLM DES CHALETS a également prévenu les organismes payeurs des aides au logement des impayés de loyer le 22 février 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 28 juin 2024, la S.A.
Source officielle1ere CHAMBRE
691da3b202bad2f30af85074
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de 40m2 alors que ce chalet mesure 19,50m2 conformément à l’autorisation d’urbanisme.
Source officielleJCP FOND
67eefeebb848dd6814c67954
1 avril 2025
1 avril 2025
La SA HLM DES CHALETS a engagé une procédure judiciaire afin de faire respecter les droits qu’elle détient en vertu du contrat précité.
Source officiellePage 2 sur 53