En décembre 2022, la chaudière est tombée en panne. Monsieur [A] [G] a remplacé la chaudière installée en juin 2011 pour un montant 6 048,32 €.

Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;Désigner un expert avec pour mission :De se rendre sur les lieux du chantier

En l'espèce, Madame [T] [H] expose avoir subi une panne de chaudière collective depuis deux ans ayant pour conséquence des températures basses chez elle et le développement de l'humidité.

CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie CHABRIER-REMBERT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026

comparante, ni représentée 2) Madame [G] [D] 31 Route de St Mathieu 06130 GRASSE née le 20/10/2001 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Myriam CHARKI

[G] sur le chantier a été manifestement réalisé aux frais des entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre

Elle indique avoir fait dresser un procès-verbal de constat de l'état d'avancement du chantier à la suite de la réception d'une notification par la société OPTIRUN de la fermeture du chantier du 1er au

seraient à la charge des défendeurs, que les consorts [I] / [H] étaient libres de poursuivre les travaux nécessaires à l'achèvement du chantier à leur frais, que M.

Elle conteste par ailleurs l’avenant n° 2 du fait de l’allongement du chantier compte tenu des modifications des programmes et des retards des entreprises intervenant sur le chantier alors que la rémunération

352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

nationalité Marocaine, demeurant 5 allée Descartes 93290 TREMBLAY EN FRANCE Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Chawky

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

Sur les désordres affectant la chaudière : Il ressort de l'expertise judiciaire que dans l'habitation principale, est installée une chaudière à condensation, de marque VIESSMANN, « Type VITORONDENS 200

Pour cette opération, des polices d’assurances dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (TRC) ont été souscrites auprès de la société ACCELERANT INSURANCE EUROPE. En cours de chantier, M.

* * * * DEMANDEURS : Madame [I] [L] épouse [O] née le 05 Août 1994 à NANTES (44000) de nationalité Française Profession : Fonctionnaire, demeurant Château Grenouille - 89800 CHABLIS représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

En l’absence de poursuite du chantier et suivant leur assignation délivrée le 30 décembre 2025 à Monsieur [B] [R], exerçant sous l’enseigne CONCEPT RENOVATION 83, Monsieur [P] [M] et Madame [S] [E] ont

BOIS MENUISERIE [Localité 11] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de CHALAIS BOIS MENUISERIE [Localité 11] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de leur

L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.