VILLAGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2199 DEFENDERESSE E.U.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [P] Madame [F] [P] née [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil

nationalité française, demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Xavier SAUVIGNET membre de la SELARL 1948 AVOCATS, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #E138, et par Maître Romain

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD en sa qualité

FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

[C] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel

° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian

qualité d’assureur de la Société CARROSSERIE VIDON, Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société APAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

immatriculée au RCS de [Localité 2] n°542084454 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian

W] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6637 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Amandine ROGLIN

CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Romain

15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45I DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Romain

la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés BETOM et PERI [Adresse 27] [Localité 33] représentée par Maître Romain

DEFENDERESSE Madame [J] [O] épouse [L] née le 26 Octobre 1966 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE substitué par Maître Romaine

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 27 Mars 1951 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), demeurant 22, rue Mademoiselle - 75015 PARIS représenté par Me Christian

RENOV BAT [Adresse 14] [Localité 16] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOBX DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain