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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69cecb32cdc6046d47e74521
2 avril 2026
2 avril 2026
Première chambre civile ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE D L’AUDIENCE D’ORIENTATION (SURSIS A STATUER) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, présidente de l’audience d’orientation, assistée de Karen Richard
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb38c91e3bdd7a88fa4b
19 avril 2024
19 avril 2024
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012011 du 02/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabf
19 avril 2024
19 avril 2024
[Date naissance 4] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Avril 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3fc91e3bdd7a88fae7
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [O] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Madame Anne VIEL, lors des débâts Madame Anne-Claire LORAND, lors du prononcé Copie
Source officielleService des référés
6706c999f1d01e3c86f0854d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
RICHARD LENOIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSES La société PARIMMO-IMMOBILIER S.A.S.
Source officielleChambre référés
678175296d34da2cbdcda6ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e21b9f94e98464d9290
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 1] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 ET : La Société LES NOUVEAUX BROCANTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa5f
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE Me Cindy FOUTEL Copie certifiée conforme à l’original à :
Source officielleJAF Cabinet 5
66883e87342d338c20d39e16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10], ETAT DE MINAS GERAIS (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 4] [Adresse 6] (BRESIL) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f4f
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025. Demandeurs : Madame [V] [B] née [W] venant aux droits de M.
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a71d4f3671a27fa76a3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
vestiaire : K 176, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [P], [C] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Claire
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- N° Portalis DB22-W-B7F-P2MP DEMANDEUR : Madame [D], [Y] [E] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claire
Source officielleJAF section 4 cab 2
687e862c41388e7853abeb6b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Totale numéro 222/034101 du 10/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Cécile RICHARD, Avocat, #A0828 DÉFENDEUR Monsieur [F] [B] domicilié chez
Source officielleChambre Référés Civils
6975a1f5cdc6046d47a05ce3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
246, pris en la personne de son Représentant légal en exercice, Monsieur [I] [M] domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Cécile RICARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e90c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1141dd7001754d61be3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association RAVETTO Associés [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte HILDEBRAND, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #R0285, et par Me Claire
Source officielleCtx protection sociale
68128f97d554c55098ec9512
2 avril 2025
2 avril 2025
encontre de : CPAM DU HAUT RHIN dont le siège social est sis 19 Boulevard du Champs de Mars - 68022 COLMAR dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655a89cdc6046d4710ee29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
9 avril 2025
naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, avocat postulant, et Me Claire
Source officielleCtx protection sociale
68128f96d554c55098ec94ef
2 avril 2025
2 avril 2025
ROUSSEAU, Juge Assesseur : Maria DE NICOLO, Assesseur représentant des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés Greffier : Kairan TABIB, Greffière Jugement contradictoire
Source officiellePage 2 sur 8