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975 résultats pour « Colonna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

67b6376271e889c21f645422

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n’est pas contesté que la requérante a posé la colonne litigieuse.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

69d94840cdc6046d47ce0977

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [W] [J] entrepreneur individuel né le 24 Avril 1996 à EL BIAR (ALGÉRIE) demeurant 38 B Impasse des Colombes

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a48bcff606d9c4164b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ETUDE COLONNA D’ISTRIA, administrateur représentant [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Monsieur [S] [E] représenté par la SAS ETUDE COLONNA D’ISTRIA, Administrateur de biens, [Adresse 1], [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] par le syndic de copropriété et le conseil du demandeur, évoquant une nécessité d’accès selon les cas, pour changement d’un coude fuyard ou d’une colonne d’eau ou encore d’une colonne d’évacuation

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

IMMOBILIERE CORONA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab388a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties s’opposent sur la cause des désordres, Madame [D] soutenant que ceux-ci trouvent leur cause dans la colonne d’évacuation des eaux usées en parties communes, tandis que le syndicat soutient

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte du rapport de la société PHENIX missionnée pour la recherche de fuites que les causes de ces infiltrations sont les suivantes ; “La colonne d’évacuation des EP droite n’est pas étanche au

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COLONNA FACILITY [Adresse 6] [Localité 8] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d6cdc6046d471f9eaa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 8 avril 2023, M. et Mme [B] [M] ont donné à bail à Mme [H] Mme [T], un appartement à usage d’habitation situé 7 avenue du colonel Parson à Châteaudun

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9274dcdc6046d472dccb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3378cdc6046d475db19e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [M] [N], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 janvier 2023, la SA ALTEAL venant aux droits de la société COLOMIERS

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TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151e59

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

commune est de nature à exonérer totalement le syndicat des copropriétaires ; qu’au contraire, la non-conformité des installations sanitaires de Monsieur [M] a imposé un curage de la colonne engorgée,

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TJ

8ème chambre

686ec5cb72b5e5e648cb9fd3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 30 avril 2012, un incident s’est déclaré au niveau d’une colonne montante électrique du bâtiment sur cour de l’ensemble immobilier.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e86d34da2cbdcda205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

invités à se raccorder à la nouvelle colonne.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed056d8b1985f45f0e92

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLICHY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0a6d8b1985f45f0f35

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d98037cdc6046d47d25d55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COLONNA BROKER Exerçant sous l’enseigne CENTRE DE GESTION D’ASSURANCE MALADIE (CGAM) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 429 756 Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef01efbb79e8fd3d32cae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en PVC et son raccordement à la colonne commune d’évacuation des eaux usées, ainsi qu’en faisant passer par le plancher commun percé une colonne électrique de terre vers le sous-sol sans autorisation,

Source officielle