société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD (assureurs de CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN) et la société ZURICH INSURANCE PLC (assureur de CNR) à la prochaine réunion d'expertise, au cours

comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier

["La Cour a considéré que la demande d'expertise était fondée sur un motif légitime, étant donné que le litige revêtait des aspects techniques qui nécessitaient le recours à un expert.", "La Cour a donc

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 juin 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 26 octobre 2023 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Ils soutiennent que le délai a donc couru à compter du 2 juillet 2021. Ils contestent avoir mandaté Maître [D] en remplacement de Maître [V].

Par un courrier en date du 4 juillet 2025, M.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Monsieur [W] [E] et Madame [M] [E], née [G], ont contesté ces mesures par courrier en date d'envoi du 29 décembre 2025.

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert au 30

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert au 20

détenus par l’Union of european football associations (ci après “UEFA”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif à la société Groupe Canal Plus pour 34 matchs disputés au cours

Se plaignant de l’absence de communication sur la vie de ce contrat, [O] [K] a sollicité la communication d’un décompte des cotisations versées depuis l’origine du contrat par courrier du 19 mai 2020,

- La seconde concerne la dépose d’un autre volet roulant sur la façade de la courette dite courette ouverte de la copropriété (résolution n°19).

["La cour a considéré que la condition de l'article 1043 du code de procédure civile était respectée, ce qui signifie que la procédure était régulière.", "La cour a également considéré que la déclaration

Elle souligne que ce n’est qu’en cours de procédure que le syndicat des copropriétaires a été informé que le découvert dans sa comptabilité était imputable à la société Syndic +, événement qui fait courir

Il fait valoir que le sursis à statuer est opportun dans l'attente de la décision de la cour d'appel et qu'il a d'ailleurs été prononcé dans des litiges similaires.

Régulièrement convoqué par courrier recommandé (AR signé le 7 août 2023), Mme [X] [P] n'est ni présent ni représenté à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 décembre 2023.

Dès lors, la décision était exécutoire et l’astreinte a commencé à courir le 11 juin 2024. L’astreinte a donc couru du 11 juin 2024 au 11 septembre 2024.

Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour

Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour