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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9/1/1 dossiers seriels
67856764aaacbea0fe68102d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Maître Elodie CHEVREUX HANAFI de la SELEURL ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril
Source officielleCharges de copropriété
65b4070f753f879640d60998
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GBI [Adresse 2] [Localité 3] non- représentée *** Nous, Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle8ème Chambre
697ba301cdc6046d4726654d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 235 996 002,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921dc
22 avril 2024
22 avril 2024
[Localité 4] représenté par Maître Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1982 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856750aaacbea0fe680d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ECH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, BÂTIMENT CONDORCET, TELEDOC 331, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cyril
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6785675daaacbea0fe680f29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, BÂTIMENT CONDORCET, TELEDOC 331, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21d8ddbf41d3f42ae3b
5 février 2024
5 février 2024
Localité 2] représentée par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Cyril
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee083ea7c8c112520ed5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté
Source officielle4ème Chambre civile
69d03382cdc6046d47083f7e
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE À L’INCIDENT Société SCI [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cyril
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947cfd375782d5f0621b043
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Me Olivier MEFFRE Me Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e4b204c0caeeb99223e
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat postulant, et par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784e5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef046976f1c644e78566
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Localité 4] représenté par Maître Florian SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0746 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc20d8ddbf41d3f42acd0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1] [Adresse 1] représenté par Maître Natacha FELIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb649e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A défaut, le désistement sera considéré comme parfait.
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ee9a46d1f5a766163
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [J] c/ Syndicat 26 [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0b3ea7c8c112520f2a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
[Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN,
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0d3ea7c8c112520f78
15 décembre 2023
15 décembre 2023
syndic le cabinet [Z] CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Olivier DOUEK de l’AARPI CORTEN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1939 Nous Monsieur Cyril
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Nous Monsieur Cyril
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945ca5775782d5f06d1de21
1 septembre 2025
1 septembre 2025
GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Cyril
Source officiellePage 2 sur 13