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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
69a9d695cdc6046d47a474c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6983a894cdc6046d47edf7f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d’en fournir des justificatifs.
Source officiellePôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah
Source officielleSurendettement
66197c101b7735881a7c1691
11 avril 2024
11 avril 2024
59865 LILLES CEDEX 9 comparante par écrit BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah
Source officielleSurendettement
670578051296b51ba2b27213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleSurendettement
6705780d1296b51ba2b27354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleSurendettement
65aec0fa54a01215df7794b6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleSurendettement
65aec0ff54a01215df779556
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleSurendettement
65aec10854a01215df779666
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Adresse 3] [Localité 6] comparante DÉFENDEURS [10] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 4] non comparante [13] CHEZ [9] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah
Source officielleSurendettement
65c3d93cc432ce7d11a6c900
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55febcdc6046d47712200
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, l'OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT fournit le contrat de bail, l'état des lieux d'entrée en date du 6 mars 2018 et l'état des lieux de sortie en date du 19 juillet 2024.
Source officielleLoyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
composé de chambres, - le tout représenté par cinquante chambres à usage d’hôtel meublé et au rez-de-chaussée, une pièce à usage de bureau, une cabine téléphonique et petite cuisine, salle de bains et débarras
Source officielleSurendettement
668445568bcff606d9c53bc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielle4ème Chambre civile
S.C.I. LOLIc/S.A
697c7f58cdc6046d473c6708
6 janvier 2026
6 janvier 2026
voisinage » et que la réglementation selon laquelle l’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre ne serait pas respectée au dernier niveau de l’immeuble puisque le débouché
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
7 avril 2026
CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD AFFAIRE : [J] [B] ÉPOUSE [I] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Grosses délivrées le à Avocats : Me Marina DEBRAY
Source officiellePôle social
6983b543cdc6046d47eee0fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de590
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE La SAS GAGNAIRE expose que : Elle exploitait depuis le 19 juin 2019 une activité de « débarras
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah
Source officielleSurendettement
6705780c1296b51ba2b2733d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AG SIEGE SOCIAL 4 rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON non comparante Société FLOA CHEZ CCS- SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Deborah
Source officielleSurendettement
65aec0fb54a01215df7794f3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officiellePage 2 sur 7