immatriculée au registre du commerce et des société de CANNES sous le numéro 443 569 025, dont le siège social est sis 63 Rue de CANNES, Résidence « Les Cyclades B », 06110 LE CANNET, prise en la personne

[D] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux

Elle travaille à l’hôpital et perçoit un salaire d’environ 1.800 euros par mois. Elle souhaite payer 1.000 euros maintenant, et étaler le reste sur 24 mois.

1° L'occupant et son conjoint ; 2° Leurs parents et alliés ; 3° Les personnes à leur charge ; 4° Les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation

Madame [T] [W] [H] a comparu en personne à l’audience et a demandé à ce que son dossier soit déclaré recevable.

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse

Elle ne paye pas le loyer mais perçoit des allocations et paye l’électricité notamment.

[R] Copie délivrée à : MME [Z] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST

JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/07330 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah

EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 11 mai 2021, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a accordé à M.

Elle précise qu’en tentant de déboucher une canalisation, le plombier a par erreur déplacé la bonde de la douche, provoquant un dégât des eaux.

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah

[P] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Déborah MAURIZOT, avocat au barreau de TOULOUSE

Adresse 8] [Localité 13] non comparante [22] CHEZ [19] [Adresse 11] [Localité 16] non comparante [19] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 16] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah

VANDER GUCHT & Arthur BRUNAZ - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 18 décembre 2023, le tribunal de commerce de PARIS (15ème Chambre) a notamment condamné la SARL KT « DEBARRAS

La cave de Monsieur [X] [H] a été débarrassée par erreur par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS en février 2016.

Dans ce cas, il en informe la personne concernée ; 2° Soit prononcer un avertissement.

Selon l’article 32 du code du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.