[Y] [B] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [V] né le 31 Juillet 2001 à [Localité

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHO A l'audience publique

immatriculation différente de celle indiquée sur le DAE.

Ryanair DAC Corporate Head Office Airside Business Park Swords Co.

pour résistance abusive,De condamner la société RYANAIR DAC à lui verser la somme de 300,00 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

* Par actes de commissaire de justice en date des 15 et 20 février 2024, la SCI RON a assigné en référé la SAS DAM COTE D’AZUR et la SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SAS DAM COTE D’AZUR

DAC à lui verser la somme de 300,00 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Vu les avis donnés à Monsieur [Y] [M], à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

Il a souscrit des assurances auprès des sociétés CACI Life Dac, Caci Non Life Dac et Fidelia, par l’intermédiaire du prêteur.

01654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIA; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] [E] préalablement avisé, représenté par Maître Dan

Portalis DB2H-W-B7K-4GH6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Dan

MADAME DAM ET FILLES ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 avril 2024, la S.C.I. MADAME DAM ET FILLES se désiste de l’instance engagée. S.A.R.L.

MINUTE N° : 25/00067 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJF AFFAIRE : [L] [J], [I] [Y] / Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU

, et la société CBL INSURANCE EUROPE DAC.

[B] a assigné la société Intrum Investment DAC 2 devant le juge de l’exécution.

352J-W-B7I-C5WME N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société TRINITY INVESTMENTS DAC