MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XU5 AFFAIRE : SCCV [Adresse 13] C/ SOCIETE SEEM, SAS INVERNIZZI DANIEL, SA BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,

[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ;  -déclarer M.

NOTAIRE DU 25 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEBT N° de MINUTE : 24/00345 Monsieur [M] [B] [U] [A] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Danièle

Reims, célibataire, de nationalité française, Monsieur [C] [U] [F], né le 4 septembre 1977 à La Seyne Sur Mer, célibataire de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant 4 boulevard Danielle

juge de la mise en état de: -déclarer la demande avant dire droit de Mme [...] et de la [...] tendant à voir le tribunal judiciaire ordonner à la Mairie d’[...] et au bureau d’études acoustiques DBI (Daniel

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX La société GAUTHIER DANIEL

VICTOREM Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 C/ Madame [F] [R] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

demeurant 73, Quai Georges V - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Pascale GUERARD-BERQUER, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle

Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [G] [E] Représentant : Me Daniel

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12391 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSB Madame [S], [Y] [J] Epouse [G] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES, Madame [G] [P] PREVOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02830 - N°

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE Madame [T] [P] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01896 - N° Portalis

Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/11320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHY Minute n°: 24/00006 Société [Localité 7] AIR CATERING [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme DANIEL

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Michèle SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [J] 2, avenue Danielle

chambre du conseil le 04 novembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [D] [F] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel

chambre du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S], [Y] [I] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel