Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leur demande.

Le traitement initial est médical simple avec antalgie associant paliers 1 et 2.

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Avril 2026 à 17h40. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leur demande.

VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le 04 Août 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hélène FOURNEL-PALLE

plus importante que le palier préexistant alors que le volume de la cave lui servant de support n’a pas été modifié ; que si un agrandissement du palier peut en revanche être constaté, il est intervenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GAZ EUROPÉEN Copie exécutoire délivrée le : à : S.D.C.

Elle indique que sa chute a été causée par une chaussure entreposée avec d’autres sur le pallier du 1er étage.

demeurée sur place, la construction d’un barbecue sur une cheminée de la copropriété et la pose d’une porte palière desservant le lot 32 en avancée entrainant l’annexion consécutive d’une partie du palier

le tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter, à titre principal, l’annulation des résolutions n° 10-1 à 10-7 de l’assemblée générale du 3 octobre 2022.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0628 ET : LA SOCIETE CONFORM’ETHIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée ************************** EXPOSE DU LITIGE

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société [Localité 3] BEAUSEJOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Antoine, avocat au barreau de PARIS

SCI RETAIL 1201 (RCS de Paris 840 345 813) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Samuel PALLIER de la S.A.R.L.

l’espèce puisque : - aucun loyer sur 9 ans n’est stipulé pour appliquer des paliers, - aucun motif d’application de paliers n’est stipulé dans le bail, - le prétendu palier visé au 2°/ stipule que « Ce

, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN) avocat représentant le PREFET DE POLICE-DE-PARIS ; - M.

Au titre des parties communes spéciales figurent les portes d’entrée, les vestibules, les couloirs, les escaliers avec leur cage et leurs paliers, les tapis s’il y a lieu, les ascenseurs, les appareils

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

NIYA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079 DEFENDERESSE S.C.I.