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752 résultats pour « Destree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff69ccdc6046d475faa8b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUTOMOBILES C/ [J] [V] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 10 Avril 2026 et signé par Axelle DESGREES

Source officielle

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DESTREE AVOCAT

SIREN 899594915Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

Voir →

Radiations

DESTRÉE, Rémy, DESTRÉE

SIREN 952814036Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Créations

DESTREE, Maxime, Olivier

SIREN 104941083Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

26/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

SARL ARNIER, SARL DESTREE-PAPAZOGLOU

SIREN 100042332Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DESTREE LAURENT

SIREN 453900805Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

14/04/2026

Voir →

TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat postulant au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

697aeda8cdc6046d470e7f7f

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[G] [I] que dès le début du maintien en rétention, il peut demander l assistance d un interprète, d un médecin, d un conseil et peut, s il le désire, communiquer avec son consulat et avec une personne

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Société TRUY NETTOYAGE C/ [O] [B] Radiation du 08 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE RADIATION Prononcé publiquement le 08 avril 2026 par Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab42f444f3ad06a68184

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d3cdc6046d47d3eed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de créances intervenu en date du 23 juillet 2010 conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier ---------- AVOCATS : la SELARL MARYSE RUGARD-[Localité 1] AVOCAT MRM la SELASU NICOLAS DESIREE

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff697cdc6046d475faa1a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff699cdc6046d475faa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

682f8ab1dd4fa92cae33012b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDT Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2025 Audience publique du 09 AVRIL 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297da304ff28fe37e32ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUV N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [J]-désiré

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6836a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6837c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [U] domicilié : chez MONSIEUR [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a68382

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab50f444f3ad06a68470

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

67f0425d02fc178212f85353

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] [M] C/ [Z] [H] JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Avril 2025 et signé par Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697cdd11cdc6046d4748d604

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GEDIA C/ [H] [C] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed448b848dd6814c5ed5b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sociale et, en ce qui concerne les demandes présentées pour inaptitude, par l'article R. 351-22. » Et selon l'article R.351-37 du même code, « chaque assuré indique la date à compter de laquelle il désire

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat postulant au barreau de LAVAL (53), ce dernier étant substitué par Me Capucine GENDRON, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670d82fd2f7e5e7b23d78d9f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AXA ASSURANCES LUXEMBOURG représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle