Une deuxième expertise amiable a été diligentée par la société MAAF ASSURANCES, qui a mandaté la société SOLUSOL. Un rapport a été établi le 4 mai 2023.

la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires les premier et troisième quart chez le père et les deuxième et quatrième quart chez la mère, -fixer le montant de la contribution

Il ajoute que pendant une période de deux ans et demi, le requérant n'a effectué que deux paiements étant précisé que le montant de l'indemnité d'occupation était très faible.

Monsieur [H] est propriétaire de l'appartement situé au-dessus au 4ème étage, de la résidence.

Par acte en date du 22 juillet 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à ses locataires un deuxième commandement de payer et d’avoir à justifier de l’assurance locative.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : les deux parties y ont été présentes ou dûment représentées.

parties) annexée à ce même rapport d'expertise ; - dit que faute pour la société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU d'avoir procédé à l'ensemble des travaux de réparation visés ci-dessus

L’état des lieux d’entrée, établi contradictoirement, fait état d’un logement en bon état général, les seuls désordres constatés étant la présence de 11 trous non rebouchés dans le séjour, deux trous dans

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT est justifiée tant dans son principe que dans son montant.

Cette modification a été constatée par l’expert judiciaire qui indique que la toiture existante était à deux versants.

, qui se cumulent, suite à l’envoi par son employeur de deux attestations de salaires rectificatives entraînant la modification à deux reprises du montant de l’indemnité journalière.

chacune des deux parcelles.

[S] [E] un droit de visite et d'hébergement progressif, qui s'exerçerait de la façon suivante : pendant deux mois : un week-end sur deux du samedi 10 h au dimanche 18 h, les fins de semaines paires,

Les deux associés ont bénéficié chacun d'un prêt à usage pour y habiter avec leur famille.

["Le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d'instance et d'action de la société Ecoceps et de la société Perrein.", 'Chacune des parties est tenue de sa propre charge de frais et dé

Elle estime que le premier incident de paiement non régularisé correspond bien, pour chacun des deux prêts, aux échéances d’octobre 2023, de sorte qu’en assignant M. 

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le TREIZE AVRIL DEUX

[Z] [Q] sa sortie du régime micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2025 en raison du dépassement sur deux années consécutives des seuils de ce régime. M.