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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
670eb0291c3411ff34529dfa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Maître Samantha COURTADON, Avocat au barreau de LYON chez LEGI AVOCATS 30 DEFENDERESSE Mme [R] [H] [T] Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4] Représentée par Maître Roxane DIMIER
Source officielleJ.E.X
66883781342d338c20d2cc47
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [H] et Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION
Source officielleRéférés civils
687e83dc41388e7853abe5a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [L] né le 15 Juillet 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le [4] a transmis une demande d'aide pour perte d'activité dans le cadre du DIPA, et a perçu à ce titre une somme totale de 60.528 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par contrat du 16 mai 2017, ils ont réalisé des investissements financiers auprès d’une entité dénommée BDL – BLUE DIAMS LTD, spécialisée dans la vente de diamants.
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c55c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON sise [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Roxane DIMIER
Source officielleJ.E.X
66352921e4b5292aaa65f838
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [L], [W] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître DIMIER Roxane de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e21d2b47a9d8cc1046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579b672b7e1b6bf1d7a23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
septembre 2021, la CPAM de SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) a notifié à Mme [R] [Y] [U], dermatologue, un indu au titre d’un trop perçu en application du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA
Source officielleRéférés
678028589c3ba90f51dc3c2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YH MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [I] née le 12 Mars 1934 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roxane DIMIER
Source officielleRéférés civils
65bc61c24fb290a346074077
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BLV, représentée par son mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA LYON, sise [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats
Source officielleRéférés civils
65bc61e84fb290a34607428e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
LEARI, ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
2 avril 2025
par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 14] (CPAM 42) prise en la personne de son représentant
Source officielleRéférés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca513e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le 28 Décembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roxane DIMIER
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3be5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TADELLE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 817 752 603, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1037 substitué
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd8a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
sis [Adresse 1] Représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Hélène CROCHET de la SELARL JEAN-YVES DIMIER
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DIPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cee9a46d1f5a769521
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de Covid-19 (du 16 mars 2020 au 30 juin 2020), il a fermé son cabinet et perçu des acomptes au titre du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (DIPA
Source officiellePage 2 sur 8