représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 17 septembre 2021, la SAS OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES (ci-après l’« OFIE ») a donné

Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/06395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROV EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 10 mars 2021, l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT a donné

Greffière Décision du 18 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/07158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XI2 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 25 avril 2005 à effet au 26 avril 2005, [U] [V] a donné

, assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 20 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 22/09523 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSQ3 Suivant bail à effet au 5 novembre 2021, Madame [D] [Y] a donné

Greffier Décision du 03 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/07774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GY EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 05 février 2020, l'association [4] a donné

DELTA DORE S.A.S. FALCO S.A.S.

Sur la dissimulation de l'identité, ce motif n'est pas admissible pour la prolongation, il a donné une identité, on lui reproche de ne pas avoir donné la bonne, mais on ne le sait pas, il n'a toujours

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 29 juin 2012, la société à responsabilité civile (SARL) SECOIA a donné

PARIS - #A0009 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assitée de Larissa FERELLOC, Greffier FAITS ET PROCÉDURE La société CPPJ a donné

FAITS Par acte signé sous seing privé du 31 janvier 2022, à effet du 1er février 2022, la SCI Spielo a donné à bail à la SAS Podium Clear Surface représentée par M.

Par conclusions du 24 avril 2026, la demanderesse s’est désistée de l’instance en demandant qu’il lui soit donné acte de son engagement de prendre en charge sur justificatif les honoraires du conseil du

social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT DORE

Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné

03873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBJ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé ayant pris effet le 24 octobre 2011, Monsieur [B] [V], représentée par la société Gestion et transactions de France, a donné

application de l'article 395 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, car le défendeur n'a pas constitué avocat et ne s'est pas manifesté dans le cadre de la procédure.", 'Le juge des loyers commerciaux a donc donné

Suite à l'autorisation donnée par le syndicat des copropriétaires d'agir en justice, en vertu d'une résolution adoptée en assemblée générale le 02 juin 2025, la société MANDA attrait ainsi la société SCCV

Les médicaments qu’ils me donnent sont a faible dose donc je sens une paix intérieure.

Greffière Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/03156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFD EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 10 décembre 2013, Monsieur [Z] [Y] a donné

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 1er novembre 2016, la SCI MARIE-CHARLOTTE a donné