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TJ

CABINET JAF 7

6686e3a9e74459e0c7ecfa22

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LINDAGBA-MBA Me Sophie RONGIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3ace74459e0c7ecfa5b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

POULET-MEYNARD Me HILL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

67f01f3602fc178212f7cfcf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à la SELARL DE LEGEM CONSEILS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

exécutoire délivrée à Me LACOMBE Me SAUTET le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa14

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

délivrée à Me [Localité 9] Me TASTET le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa18

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

délivrée à Me GARCIA Me FAGETTE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT , PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cea

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à Me DUCOURAU Me DECIMA le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

délivrée à Me ANDOLFATTO Me PERIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à Me GAJJA-BENFEDDOUL Me PERRIERE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3bf8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée à Me RICHARD Me TOSSA le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c21

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

exécutoire délivrée à Me ADER Me [Localité 11] le AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a8e74459e0c7ecfa09

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LACOSTE Me PLOUTON le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a9e74459e0c7ecfa33

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV4R [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cee

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me MERCY le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’autre part, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9da

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrée à Me AUGER Me LACOMBE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LABARRE de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES le AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e02af84b0bef080cbbd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEIS Me DE FREYNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’autre part, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, par

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

67801ca69c3ba90f51dc1a44

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exécutoire délivrée à Me BESSON l’AARPI [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

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SIREN 389747122Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

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Dépôts des comptes

DUBROCA SARL

SIREN 389747122Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

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Dépôts des comptes

DUBROCA SARL

SIREN 389747122Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

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