AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
6686e3a9e74459e0c7ecfa22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LINDAGBA-MBA Me Sophie RONGIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3ace74459e0c7ecfa5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POULET-MEYNARD Me HILL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
67f01f3602fc178212f7cfcf
3 avril 2025
3 avril 2025
à la SELARL DE LEGEM CONSEILS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb65fbb79e8fd3d2f8fd
4 avril 2024
4 avril 2024
exécutoire délivrée à Me LACOMBE Me SAUTET le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa14
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrée à Me [Localité 9] Me TASTET le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa18
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrée à Me GARCIA Me FAGETTE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT , PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à Me DUCOURAU Me DECIMA le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa16
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrée à Me ANDOLFATTO Me PERIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3d
4 avril 2024
4 avril 2024
à Me GAJJA-BENFEDDOUL Me PERRIERE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3bf8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me RICHARD Me TOSSA le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécutoire délivrée à Me ADER Me [Localité 11] le AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a8e74459e0c7ecfa09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LACOSTE Me PLOUTON le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a9e74459e0c7ecfa33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV4R [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cee
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Me MERCY le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa
4 avril 2024
4 avril 2024
d’autre part, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrée à Me AUGER Me LACOMBE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LABARRE de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES le AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEIS Me DE FREYNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e
4 avril 2024
4 avril 2024
d’autre part, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, par
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
exécutoire délivrée à Me BESSON l’AARPI [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA
Source officiellePage 2 sur 6
DUBROCAS PRESTIGE LOCATIONS
19/07/2026
Voir →
DUBROCA, Alexa, ALAGILLE
14/07/2026
Voir →
DUBROCA SARL
05/07/2026
Voir →
DUBROCA SARL
05/07/2026
Voir →
DUBROCA SARL
05/07/2026
Voir →