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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb965

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Hugues DUCROT

Source officielle

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TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9d8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROTS ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104646c9ea95b316fe3ff0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 22/05797 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2T7 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] (CAMBODGE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Carine DUCROUX

Source officielle
TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Maitre DUBRUQUE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456070f05fda0a955888

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/07770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHON Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [C] de la SELARL [I] [C] - 1879 Maître [L] [D] de la SELARL DUCROT

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a34607401f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Madame [N] [E] épouse [P] née le 19 Octobre 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68ee934022996ce54481e6b9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a4d9cdc6046d478f1b19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a55bcdc6046d478f247e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713206866c0645d31edd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [S] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Carine DUCROUX

Source officielle
TJ

JLD

69d98e84cdc6046d47d354ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea8c0d3e3fe99d19936

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SELEURL DUCROUX CARINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à :

Source officielle
TJ

J.E.X

6801456270f05fda0a9558cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BERVAL domicilié chez CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d05

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée à Me PAILLERE Me PIOT le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

Service des référés

66903930766d1156dbc01372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cf8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée à Me BERTHE Me GORBENA le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à Me ANASTASE Me BADETS-PEAN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

exécutoire délivrée à Me Stéphanie LACREU le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée à Me CESSO Me DUTEN le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle