SOCIETE GENERALE a consenti à monsieur [H] [G] un prêt immobilier d’un montant de 42 086,35 euros amortissable en 156 mensualités au taux conventionnel annuel de 2,15 % hors assurance.

charges et hors taxe, payable mensuellement par avance.

charges et hors taxe, payable mensuellement par avance.

charges et hors taxe, payable trimestriellement par avance.

social est situé [Adresse 3] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric

charges et hors taxes, payable mensuellement par avance.

3] représentée par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Monsieur [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

DALSA Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226 Société DE JESUS ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon,

Civile Cab. 3 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL52 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Eric LE DISCORDE Me Etienne PERNOT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Maître Eric Rozet sera autorisé à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il a fait l’avance sans avoir reçu provision.

----------------------------------- [G] [F] C/ [I] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 Maître Eric

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 237 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric

Dès lors, il n'y a pas lieu de mettre l'assureur hors de cause.

[D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Eric DEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.