FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [S] née le 23 Août 1994 à MONTIVILLIERS, demeurant 6 rue Saint Etienne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

LILLE - CIC NORD OUEST anciennement dénommée Banque Scalbert Dupont CIN [Adresse 10] représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne

Par conséquent, il sera alloué à Monsieur [V] la somme de 540 euros au titre des frais divers et le jugement sera prononcé en deniers ou quittances, provisions non déduites.

[J] [R] [N], aux droits desquels se trouve la société Paraix, ont donné à bail à la société Saint Denis Etienne Marcel, aux droits de laquelle est venue la société Le Byzantin, puis la Caisse Régionale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

[D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

FINANZ, demeurant 51, rue du Rocher - 75008 PARIS représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [I] [V], demeurant 125, rue Etienne Marcel - Rez-de-Chaussée - 2ème porte à droit - 93100 MONTREUIL

anticipation DEMANDERESSE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me PETIT, barreau de RENNES, avocat postulant, et Me ABRIAL, barreau de SAINT-ETIENNE

G0520 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0229 MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPA AFFAIRE : Mme [H] [N] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance Assurances Mutuelles des Motards (Me Etienne

Par jugement du 25 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection, chargé du surendettement, du tribunal judiciaire de Saint Etienne a déclaré recevable le recours formé par Monsieur [O] [L]

Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PARIS - #A0381 DEFENDERESSES Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Denis

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4L AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [S] (Maître Etienne

, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Paul STES MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne

[N] [I] ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Etienne ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) Etablissement Public de Santé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT - 27, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Frédéric MORIN,barreau de Lisieux, Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49, Me Noël PRADO , barreau de Lisieux La société GREZ RCS de [Localité