Audience du : 17 septembre 2025 Requête n° : N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 14 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE

Le second motard a dépassé ce véhicule par la gauche, en franchissant la ligne continue, alors que ce véhicule effectuait une manœuvre de tourner à gauche.

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne

: « lombosciatalgie gauche : en cours de récupération » - le certificat médical de prolongation du 28/11/2018 au 14/12/2018 « lombalgie et sciatalgie aigue : rechute lombo-sciatalgie côté gauche à l’essai

[J] [S] à réaliser des travaux sur la terrasse de gauche, consistant en l'édification d'un sauna.

Aux termes du rapport d'expertise, l’accident a entraîné un traumatisme de la cheville gauche et du pied gauche, à type de contusion, avec hématome, sans lésion osseuse ni ligamentaire post-traumatique

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne

qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [K] [Y], Organisme CPAM DE L’OISE Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne

CABINET BORGEL & ASSOCIES N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

[C] GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

N° Portalis 352J-W-B7G-CWECE OPÉRATION :SGP- L15 est Parcelle AU n°[Cadastre 1]- [Adresse 3] * * * * * Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne

DEMANDEURS Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [N] [Adresse 5]