TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 4] Mme [C] [F] M [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07977 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ARIANE FALRET Me Fabrice POMMIER [V] [F] [R] [L] [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11242

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [C] [P] [J] [L] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XDX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46TI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SE N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VC N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER, Mme [Y] [L] M [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08579 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K]-[W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06726

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63BF N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Joanne GEORGELIN Me Christel CORBEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [C] Monsieur [X] [C] Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP