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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6631328619f939ca6242c280

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Christelle CAZENAVE Me Sandra PORTRON Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par Elisabeth FABRY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6631328819f939ca6242c2b0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par Elisabeth FABRY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6633d547c0d3e3fe99d14abd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/04/2024 àla SELAS DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS l’AARPI ROUSSEAU-BLANC Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Elisabeth FABRY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6802948f7195250be0ae0e12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[R] [G], demeurant Chez Me [E] [F] - [Adresse 5] représenté par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 346, Me David BOUSSEAU, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4388

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158326db5098996d5a449d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

67f432824e0040aa37362d9c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MAROC) ([Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente a assisté aux débats : Mme Anaëlle FABRE

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17fcecdc6046d47e97bd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ITALIE) représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente a assisté aux débats : Mme Anaëlle FABRE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697be072cdc6046d472d0102

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8f92

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Maître Meriem MENDIL de la SELARL DE SCORBIAC - MENDIL, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEURS Madame [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane FABBRI

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60172

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56598bbf04ef7857ba2e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

24/04261 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHJ Minute n° 25/ 152 DEMANDEUR Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FABBRI

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb6202

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fc4c8a1343b8cd6246f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2616 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 12] [Localité 25] représenté par Me Patricia FABBRO

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856764aaacbea0fe681025

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RG 16/08921 N° Portalis 352J-W-B7A-CICTK ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [R], [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FABRE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6724dcdc6046d47ef5ad0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 26/02557 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KQ N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2026 Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Boccon Gibod, Me [V], Me Fabre

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

67f811edcf40727a0043d65c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff05

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a3aaacbea0fe67fb5e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle

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