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175 résultats pour « Farge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA FARNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

66201837f05edb385fb304e4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62536

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CODIC FARE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c67c34eb4cc85776a38

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fang

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont le siège social est situé au [Adresse 7] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38ab8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

#E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 AXA en qualité d’assureur de FARC

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ca4fb290a34607412f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LES LILAS C/ [U] [Z], exerçant sous le nom commercial FARS MEUBLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

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TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 27 Septembre 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margerie FARRE-MALAVAL

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TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RIDONDELLE au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [W], gérant représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat

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TJ

Saisies immobilières

67fea4ba7a459da3dcdea99a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RENAULT Me BRACKA Copie certifiée conforme délivrée à : Me FARES

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58eb5eb387f553b9b906

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS , représenté(e) par

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TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a9cdc6046d47063bff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

HABITAT RB ([S] HABITAT [Localité 1] FAR) DEMANDERESSE S.C.I.

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TJ

6ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78490

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAL FARRA de la SCP UGGC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0261 DEFENDERESSES

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TJ

Troisième Chambre

65baa2ef59e460cd1e4131b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique FARGUES

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3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645de

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7335f09f7fee0f135de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNW N° MINUTE 24/00550 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [L] [B] MUTUAL’IR 189 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste FARRE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f13635

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE

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TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES

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TJ

TPX VER JCP FOND

68acaf6b972f2ec9d4b78d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincent JARNOUX-DAVALON Expédition certifiée conforme délivrée le à Me Cyril DE LA FARE

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