Ils précisent que les travaux de terrassement et de maçonnerie ont été confiés à la SARL FALCAO. Les travaux ont été réceptionnés le 12 novembre 2015.

. / désordre sur façade côté parking (...)”.

travaux affectant les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble, de l’assemblée générale des copropriétaires : - par courrier du 4 novembre 2020 [création dans le mur de soutènement de la façade

[N] a présenté un « traumatisme facial temporal  droit» ainsi qu’un « traumatisme de l’index sans lésion radiovisible » Par courrier en date du 13 février 2024, la [5] (ci-après, la Caisse) a reconnu

LA SCI SIENNA PATRIMOINE est copropriétaire du lot n°1 de la copropriété, constitué d’un local à usage d'entrepôt ou garage situé au rez-de-chaussée en façade sur rue, ainsi qu'un réduit au rez-de-chaussée

La société Livingstone a réalisé divers travaux affectant la surface litigieuse, les combles situées au-dessus des lots acquis et de la surface litigieuse et le mur de façade du bâtiment donnant sur le

2023 et 6 avril 2023, Madame [N] [F] et Monsieur [U] [Q] ont confié à Monsieur [A] [H], exerçant sous l’enseigne [X] [H], la réalisation de divers travaux d’aménagement intérieur et des travaux en façades

l'ensemble de la façade pour préserver son uniformité.

pour le lot façades ; la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour le lot serrurerie ; la SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, pour le lot courants forts/courants

acte de ses protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d’expertise, en précisant qu’il sollicite la désignation d’un expert compétent en chirurgie maxillo-faciale

[D] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

.- rejeter le chef de mission complémentaire sollicité par les vendeurs : “donner tous les éléments techniques permettant de déterminer si sur la façade sans parement pierre aux pieds des murs, il est

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

été l’objet d’un arrêté de mise en sécurité le 3 février 2026 imposant la réalisation dans un délai de trois semaines de travaux strictement indispensable à la levée d’un péril imminent affectant la façade

Le 9 avril 2019, devant une aggravation de l’état local, Madame [E] a été transférée à l’Institut [9], où elle a présenté deux épisodes septiques aigus, à savoir une bactériémie à Alcaligenes faecalis

désordres allégués Les défendeurs étaient comparant en personne ; ils demandent un rabais de 1500 euros sur la facture dans la mesure ou du fait d’un oubli du raccordement d’évacuation de la SDB la façade

Madame [O] [Z] a fait un recours contre cette décision le 16 octobre 2023 en indiquant qu’elle a eu un accident avec traumatisme facial avec triple fracture de la mâchoire, qu’elle a subi neuf opérations

[P] [D] né le 10 Mars 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE à : M.