de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

M] [K] C/ [E] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Sandra RENDA Me BLIN [E] [D] Le Procureur Service Expertise Copies exécutoires délivrées le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 JUIN 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AXA FRANCE IARD a soutenu qu'il a été omis de statuer sur sa demande d'application de la franchise de 1 830,22 € opposable à son assurée.

; SUR L’ABSENCE DE QUALITÉ À ÊTRE ASSIGNÉE DE GROUPAMA ANTILLES GUYANE : JUGER que la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE n’est pas l’assureur de la société SG2C, aucune attestation d’assurance, police

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] épouse [A] [U] C/ [R] [A] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Monsieur [U], [K] [R] ; Par : Monsieur [F], [N] [C], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (Niger

SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Guylène

[Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République Française

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA,, Juge aux affaires familiales

est compétent et que la loi française est applicable pour le divorce et ses effets, la liquidation du régime matrimonial, les obligations alimentaires et la responsabilité parentale ; Vu la déclaration

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François

) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY - 99 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/01115 - N° Portalis DBW3-

hybride”, au motif que le véhicule n’est pas répertorié dans les fichiers européens de la marque ; qu’à cette occasion, elle a découvert qu’il s’agissait d’un véhicule importé du continent américain (Guyane

X] [Y] C/ [U] [V] S.A.S. [9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL [8] copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Jean-François